CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’articles de LOLI SAP sur le site www.lolisap.com par :
LOLI SAP
Située :
138, rue coulmier, 83200 TOULON TOULON, France
N° SIRET : 511 528 325
Adresse du site: https://www.lolisap.com/
Adresse e-mail: contact@lolisap.com
Téléphone: 0687978512.
Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de l’enregistrement de la commande. Nous vous invitons à imprimer et conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente pour toute référence future. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par nos soins constituent la preuve des transactions et de leur date.
Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.
Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers et aux entreprises « acheteurs finaux » autrement que pour leur revente. La revente d’articles LOLI SAP est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel.
Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, notre Service Après Vente est à votre disposition :
Par courrier à l’adresse suivante :
LOLI SAP
138 rue coulmier,
83200 TOULON
Par courrier électronique :
contact@lolisap.com
Par Téléphone au +33 (0) 6 87 97 85 12 (appel non surtaxé)
Du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h.
Attention : En ce qui concerne les articles sur mesure, vous ne disposez pas du droit de rétractation. Pour les articles en stock, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalités et sans indication de motifs.
ARTICLE 1 – LES ARTICLES PROPOSES
Des nœuds papillon homme, femme et enfant en pièces unique classés par collection,
Des nœuds papillons sur mesure, créés et fabriqués selon vos spécifications ou selon l’inspiration des créateurs en fonction de vos envies ou événements,
Des casquettes de différents styles, des bretelles vintage et autres accessoires.
Les offres des articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies au moment de la passation de la commande.
ARTICLE 2 – LES PRIX
Les prix des articles s’entendent Toutes Taxes Comprises (taux de TVA en vigueur au jour de l’enregistrement de votre commande), hors frais de transport. Ils sont indiqués en Euros.
Ils sont modifiables à tout moment étant entendu que les articles sont facturés sur la base en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le montant total de la commande que vous envisagez de passer est indiqué sur l’écran
« Résumé » de votre commande, et inclut notamment les informations suivantes :
prix TTC du ou des articles
frais de transport
ARTICLE 3 – LES ARTICLES SUR MESURE
La création des pièces sur mesure ainsi que les propositions de choix ne débuterons qu’après règlement de votre commande.
Nous vous proposons au maximum 5 (cinq) choix possibles.
Une première proposition de 3 (trois) créations vous sera faite.
Si aucune ne convient, et sur la base de vos demandes, nous vous proposerons 2 (deux) autres créations parmi lesquelles vous devrez opérer un choix.
Une fois les 5 propositions maximales réalisées vous devrez choisir votre nœud dans les 5 choix possibles et aucune autre proposition ne sera faite.
Aucun remboursement ne sera effectué si les propositions ne vous conviennent pas. Nous nous réservons le droit de ne pas honorer une commande anormale ou effectuée de mauvaise foi, ainsi que pour tout autre motif légitime.
ARTICLE 4 – INFORMATION SUR LES PRODUITS
L’ensemble des produits sont décrits sur le site dans chaque fiche produit. Les photographies, vidéos, dessins illustrant les produits présentés en sont une reproduction qui se veut la plus exacte possible, ils n’ont néanmoins pas de valeur contractuelle. Les caractéristiques de chaque produit sont disponibles sur la fiche produit correspondante. Le client est invité à en prendre connaissance avant de passer sa commande. LOLI SAP ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter la description et la présentation des produits, de leurs composants, accessoires ou matières.
LOLI SAP garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. LOLI SAP garantit les produits sur une période de 2 mois à partir de la date de livraison.
ARTICLE 5 – LE PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’opère :
par carte bancaire lors de la passation de votre commande (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) Le débit de votre carte bancaire est effectué au plus tard six (6) jours après la passation de votre commande, dans la monnaie de celle-ci.
Par Paypal
Par Amazon Pay
Par Apple Pay
Par Google Pay
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.lolisap.com utilise le service de paiement sécurisé STRIPE. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur sans transiter sur les supports physiques du serveur de www.lolisap.com.
Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur notre site mais sur le site sécurisé d’un établissement bancaire.
Nous demeurons propriétaires des articles vendus jusqu’à complet paiement du prix, TVA et frais de transport inclus.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
TARIFS
Les articles proposés à la vente seront livrés à domicile ou sur le lieu de travail :
en France Métropolitaine, Monaco et DOM par UPS ou en point relay UPS;
dans la zone de l’union européenne par UPS ou en point relay UPS;
dans le monde par UPS.
Vous serez livrés à l’adresse indiquée lors de votre commande.
Les articles sont assurés par nos soins jusqu’à la livraison.
Les frais de transport sont indiqués dans le panier et lors du processus de commande. Ils dépendent du nombre de produits, de la destination et du service souhaité.
Pour les commandes dont le montant total (TTC) égale ou dépasse 99 euros TTC, la livraison est offerte en Relais Colis UPS partout en France.
DELAIS LIVRAISONS
Sauf mention particulière de délais de livraison, vous serez livrés dans un délai maximum de :
1 à 4 jours ouvrés selon la méthode de livraison choisie à compter de la validation de paiement de la commande pour les articles en stock ;
2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de paiement de la commande et de votre validation de choix sur les 5 propositions maximum faites pour les articles sur mesure.
En cas de dépassement du délai, le client ne peut pas annuler sa commande. Il est conseillé de prendre contact au plus tôt avec LOLI SAP (contact@lolisap.com) afin d’être informé de l’avancement de la livraison.
La livraison est réputée réalisée dès la remise du produit auprès du client par le transporteur selon le système de contrôle utilisé par ce dernier.
Une fois le produit remis, le client doit de sa propre initiative vérifier le contenu et l’intégrité de ce dernier et doit alors procéder à toutes les réserves et réclamations si justifiées, voire même refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert.
Attention un colis remis contre signature réceptionné est un colis accepté en l’état.
En cas de perte du colis, le produit commandé vous sera fabriqué et livré de nouveau, tenant compte du délai ci-dessus, ou livré sous quelques jours si celui ci est en stock.
En cas d’insatisfaction pour quelques raisons que ce soit, le client peut s’adresser à LOLI SAP à l’adresse mail suivante : contact@lolisap.com
LIVRAISON – RECEPTION
PRECAUTIONS
Dans le cas d’une livraison UPS sur site ou en Relais Colis, et afin d’éviter toute complication lors de la réception de votre colis, nous vous invitons à contrôler votre colis en l’ouvrant devant le livreur.
RESERVES
Lors de la réception de votre commande, vérifiez systématiquement l’état de votre colis, le bon état de l’article commandé, ainsi que sa conformité à la commande.
Si vous constatez que votre colis ou votre article a été abîmé, nous vous invitons à le préciser sur le bordereau de livraison du transporteur et d’en refuser la livraison avec retour à l’expéditeur, et à prendre immédiatement contact avec notre Service après vente : contact@lolisap.com
Dans votre message, n’oubliez pas de mentionner le dégât observé (colis humide, troué, ouvert, etc.).
Si le(s) article(s) livré(s) ne correspond(ent) pas à votre commande, vous pourrez le(s) retourner, conformément aux procédures ci-après « Retour ».
ARTICLE 7 – RETOUR – DROIT DE RETRACTATION
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les conditions suivantes :
ARTICLES SUR MESURE
Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l’article sur mesure, celui-ci ne peut être ni repris, ni échangé conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : (…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés … ».
Il en résulte que vous n’avez aucune faculté d’invoquer un quelconque droit de rétractation. Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la création de votre article.
ARTICLES EN STOCK
Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, dans les conditions prévues aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation.
Pour ce faire, il vous suffit de prendre contact avec le Service après vente par téléphone au +33 (0)6 87 97 85 12 ou par message électronique : contact@lolisap.com
Vous devez ensuite nous renvoyer votre article en utilisant l’Etiquette de Retour pré-remplie et prépayée qui vous sera adressée par voie électronique. Attention : l’Etiquette de Retour est assortie d’une date limite de validité et devra être utilisée dans un délai de sept (7) jours à compter de sa réception.
Nous nous engageons à vous rembourser l’article retourné ainsi que les frais de transport (aller) afférents à cet article, selon la grille tarifaire prévue à l’article 5.1 des présentes, à condition que les frais de port ne vous aient pas été offerts.
Les frais de retour restent à votre charge (article L121-20 du Code de la consommation).
En conséquence, les frais de transport inhérents au retour de votre article et que nous aurons avancés, seront déduits du montant total de votre remboursement.
Le remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire ayant été utilisé pour le paiement de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit (article L121-20-1 du Code de la consommation)
Dans tous les cas, veillez à bien nous retourner votre article complet (notice, accessoires…) dans son état d’origine, avec l’emballage, la copie de votre facture et le Formulaire de Retour dûment complété. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas acceptés.
ARTICLE 8 – ÉCHANGE
ARTICLES SUR MESURE
Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l’article sur mesure, celui-ci ne pourra être échangé.
ARTICLES EN STOCK
Les articles ne pourront être échangés qu’avec d’autres articles de valeur égale ou supérieure.
Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué dans le cadre de la procédure d’échange. Si l’article que vous souhaitez obtenir en échange est d’une valeur supérieure, vous devrez payer la différence entre la valeur de cet article et celle de celui que vous aviez commandé.
Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour échanger votre article.
Après validation de l’échange par LOLI SAP, les articles pourront être renvoyés et doivent être complets (emballage, accessoires …) dans leur état d’origine, avec l’emballage et copie de la facture. Tout article retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas échangé.
Dans le cas où l’échange est demandé suite à une erreur de taille de votre part, les frais de port de retour et de renvoi d’un nouvel article vous incomberont.
Dans le cas où l’échange est demandé suite à une erreur de LOLI SAP dans la préparation de votre commande, alors LOLI SAP prendra à sa charge la totalité des frais de port de retour, via l’envoi d’une étiquette pré payée et pré remplie (pour la France métropolitaine) ou remboursera les frais d’expédition avancés (pour l’étranger).
Les frais de retour sont à votre charge, sauf si LOLI SAP a livré un produit endommagé ou différent de l’article commandé, ou si vous n’aviez pas bénéficié d’une livraison gratuite lors de la livraison initiale.
ARTICLE 9 – GARANTIES– SERVICE APRES VENTE – RESPONSABILITE
GARANTIES LEGALES
Les articles LOLI SAP ne bénéficient pas de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L211-1 à L212-1 du Code de la consommation – articles 1641 à 1649 du Code civil).
SERVICE APRES VENTE
Pour contacter notre Service Après Vente, nous vous invitons à nous contacter de préférence par message électronique : contact@lolisap.comou par téléphone au (0) 6 87 97 85 12
RESPONSABILITE
Nous ne sommes pas responsables de la possible différence de couleur « écran/réalité », des termes du message personnel accompagnant votre cadeau et de leurs éventuelles conséquences, des choix de personnalisation de l’article sur mesure qui ne conviendraient pas, même s’il s’agit d’un cadeau.
Par ailleurs, nous ne serons pas considérés comme responsables ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons être tenus pour responsables d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.
ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Vos données personnelles sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations vous concernant.
ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle sur le site, sur l’ensemble des éléments qui le composent (marques, modèles, photos, droits d’auteur, noms de domaine…) et sur la totalité des produits créés, proposés à la vente, ou pièces uniques font l’objet d’un droit de propriété ou d’usage exclusif au profit de LOLI SAP. Toute reproduction totale ou partielle d’un quelconque des éléments précités, sans l’accord exprès de LOLI SAP, est interdite, sauf pour un usage personnel et privé, à l’exclusion de tout but commercial.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, le Tribunal de TOULON (Var) est seul compétent.